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Amendement N° 292 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 13 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 6° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent d'inclure les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale dans les missions de service publics des établissements de santé. En effet, un nombre croissant de maladies et d'affections de longue durée sont dues à des facteurs environnementaux qui ne doivent donc pas être négligés.
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