Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 310 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 13 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :
soins
insérer les mots :
, de l'accueil, de l'information et du droit d'accès des patients à leur dossier médical,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de ne pas limiter la politique de qualité des établissements de santé à la qualité des soins et à la lutte contre les maladies nosocomiales, mais d'y inclure également la qualité de l'accueil, de l'information et du droit d'accès des patients à leur dossier médical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.