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Amendement N° 340 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après le mot :
l'établissement
insérer les mots :
en collaboration étroite avec la direction des soins,
II. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, après le mot :
praticien
insérer les mots :
, des propositions d'affectation du directeur des soins pour ce qui concerne le personnel soignant,
III. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
dont il propose la
par les mots :
dont un cadre paramédical, et il propose leur
Exposé Sommaire :
Cet amendement demande au chef d'un pôle d'activités de s'attacher la collaboration étroite de la direction des soins dans la mise en œuvre de la politique de l'établissement.
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