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Amendement N° 586 2ème rectif. (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 13 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : 1215

Déposé le 13 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 1er

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot :

médicament

insérer les mots :

, en particulier des génériques,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à promouvoir la politique en faveur des médicaments génériques dans les établissements de santé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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