Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 599 2ème rectif. (Non soutenu)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Collin, Baylet, Charasse, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, après les mots :
commission médicale d'établissement
insérer les mots :
et celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'associer la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.