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Amendement N° 600 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
A la fin du huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, supprimer les mots :
notamment pour les urgences
Exposé Sommaire :
Les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers doivent être les mêmes et de qualité quel que soit le service. La mention particulière aux urgences semble répondre à des difficultés conjoncturelles. Il est donc proposé de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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