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Amendement N° 601 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 18 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par les mots :
et les centres hospitaliers régionaux
Exposé Sommaire :
Compte tenu du volume d'activité et du haut niveau de spécialisation des CHR, il est proposé que le directeur ne puisse être recruté parmi des non fonctionnaires, comme les CHU.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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