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Amendement N° 605 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 19 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
Dans le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-3, après les mots :
organisation des soins
insérer les mots :
et un maillage sanitaire équilibré du territoire,
Exposé Sommaire :
La constitution de communautés hospitalières de territoire doit répondre au souci d'une offre de soins qui réponde aux besoins de santé de la population et non seulement à une exigence économique. Le directeur de l'ARS devra donc veiller à la compatibilité de la convention avec un maillage sanitaire équilibré du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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