Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Mirassou, Patriat, Mme Schillinger, MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Rebsamen, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du troisième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :
odontologie
par les mots :
chirurgie dentaire
et les mots :
dont la liste est fixée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
par les mots :
en orthopédie dento-faciale et en chirurgie orale
L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie-dentaire : la spécialité de chirurgie orale. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des médecins. Il convient donc de créer cette spécialité en chirurgie-dentaire aux fins de maintenir l'accès à ces soins de spécialité à nos concitoyens.
Cette spécialité s'ajouterait à la spécialité d'orthopédie dento-faciale.
L'objet de cet amendement est de limiter l'accès aux deux seules spécialités de chirurgie orale et d'orthopédie dento-faciale via le même internat qualifiant.
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