Amendement N° 713 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Mirassou, Patriat, Mme Schillinger, MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Rebsamen, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de François Patriat Photo de Patricia Schillinger Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacky Le Menn Photo de Jacqueline Alquier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Chastan Photo de Jacqueline Chevé Photo de Yves Daudigny Photo de Marc Daunis 
Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard Photo de Josette Durrieu Photo de Alain Fauconnier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Lagauche Photo de Gisèle Printz Photo de Raymonde Le Texier Photo de François Rebsamen Photo de René Teulade 

Dans la première phrase du troisième alinéa du 1° du V de cet article, remplacer le mot :

odontologie

par les mots :

chirurgie dentaire

et les mots :

dont la liste est fixée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé

par les mots :

en orthopédie dento-faciale et en chirurgie orale

Exposé Sommaire :

L'ensemble de la profession est favorable à la mise en place d'un internat qualifiant permettant d'accéder à une nouvelle spécialité de chirurgie-dentaire : la spécialité de chirurgie orale. La création de cette spécialité est notamment justifiée par la suppression de la spécialité de stomatologie des médecins. Il convient donc de créer cette spécialité en chirurgie-dentaire aux fins de maintenir l'accès à ces soins de spécialité à nos concitoyens.

Cette spécialité s'ajouterait à la spécialité d'orthopédie dento-faciale.

L'objet de cet amendement est de limiter l'accès aux deux seules spécialités de chirurgie orale et d'orthopédie dento-faciale via le même internat qualifiant.

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