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Amendement N° 750 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 3 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le sixième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
peut prononcer
par le mot :
prononce
Exposé Sommaire :
La sanction d'un médecin peut s'avérer être difficile par le conseil départemental de l'ordre. L'existence de résistances au sein du corps médical, une réalité. Cet amendement a pour objectif de prendre en compte ces situations, en y réaffirmant la volonté des pouvoirs publics à lutter contre le refus de soins.
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