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Amendement N° 786 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 4 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 mai 2009 par : MM. Desessard, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 110-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 110-1 A - La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
« La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la santé des générations actuelles et futures. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir le texte de l'article 22 A adopté par l'assemblée nationale et supprimé par notre commission des affaires sociales tout en compétant la définition de la santé adoptée par l'Organisation mondiale de la santé en 1946 par celle de la santé environnementale proposée par le bureau européen de l'Organisation mondiale de la santé lors de la conférence d'Helsinki en 1994, et reconnue par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail.
NB:La présente rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 22 vers un article 22 A).
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