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Amendement N° 787 2ème rectif. (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé :
« TITRE VII
« ÉDUCATION POUR LA SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 1171-1. - Les maladies modernes étant des maladies de civilisation, largement liées aux comportements et aux modes de vie, leur prévention passe par un nouveau développement d'une politique d'éducation pour la santé. L'éducation pour la santé comprend notamment la prévention comportementale et nutritionnelle, la promotion de l'activité physique et sportive et la lutte contre les addictions. Elle s'exprime par des actions individuelles ou collectives qui permettent à chacun de gérer son patrimoine santé. Cette politique mobilisera un réseau d'acteurs dans les secteurs sanitaire, social et éducatif, soutenu par l'expertise des centres-ressource que constituent les Comités Régionaux d'Education pour la Santé, réunis dans la Fédération Nationale de l'Education pour la Santé (FNES) et partenaires de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES). »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir l'article 22 B adopté par l'Assemblée nationale et supprimé notre commission des affaires sociales, tout en le complétant afin de :
- retenir l'expression « Education pour la santé » qui correspond mieux à l'idée d'éduquer les personnes pour qu'elles prennent conscience des comportements néfastes pour leur santé et construisent elles-mêmes leur propre santé. Cette rédaction semble en outre plus conforme à l'esprit de cet article qui vise à permettre « à chacun de gérer son patrimoine santé ».
- rappeler le rôle des structures existantes en matière d'éducation pour la santé et la nécessité de le renforcer dans le cadre d'une nouvelle politique de prévention des maladies de civilisation par l'éducation pour la santé.
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