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Amendement N° 805 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Service public de la santé mentale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II « Lutte contre la maladies mentales » présent dans la IIIème partie du livre II du code de la santé par l'expression « service public de la santé mentale ». Cette modification vise à dé stigmatiser et valoriser le travail sanitaire sur les questions de santé mentale. En effet, ces pathologies ont aujourd'hui enfermées dans des représentations négatives alors qu'elles touchent près de 20 % à 25 % des habitants, soit selon le classement de l'OMS, la troisième des pathologies en termes de prévalence. Au regard de l'importance sanitaire, sociale et économique de la santé mentale en France, il est indispensable de créer nouveau service public à la mesure des enjeux.
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