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Amendement N° 813 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent en premier lieu rétablir le texte adopté par l'assemblée nationale.
Il convient en second lieu de compléter ce texte pour faire apprendre aux enfants les nécessités de pratiquer une activité physique. Toutefois, cette exigence ne peut se réaliser sans la connaissance des moyens d'exercer cette activité physique de façon sûre et pertinente.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 25 quindecies vers l'article 25 duodecies).
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