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Amendement N° 814 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 sepdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du bisphénol A est interdite dans les cas suivants :
a) le conditionnement d'aliments et de boissons, notamment les boîtes de conserve, les cannettes, les capsules et les contenants en plastique pour les boissons, y compris pour l'eau ;
b) les produits conçus pour nourrir les enfants en bas âge, notamment les biberons, les gobelets et autres produits semblables ;
c) les bouteilles réutilisables et les récipients réutilisables pour aliments ;
d) les polymères dentaires, notamment les résines de scellement ;
e) la tuyauterie d'adduction d'eau.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent d'interdire l'utilisation du bisphénol A (BPA), dans la fabrication de produits spécifiques. En effet, le BPA est un perturbateur endocrinien pouvant provoquer des cancers, des atteintes à la reproduction, des troubles du comportement, du diabète et de l'obésité.
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