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Amendement N° 815 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du
tetrachloroéthylène ou perchloroéthylène est interdite.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent d'interdire l'utilisation du perchloroéthylène. En effet, le perchloroéthylène est un produit extrêmement dangereux pour l'environnement, toxique pour les organismes aquatiques, qui perturbe le fonctionnement des stations d'épuration. Toxique pour le système nerveux et les reins, il pourrait également avoir des effets cancérigènes. Son utilisation est déjà interdite dans toute nouvelle installation de pressing aux Etats-Unis et au Danemark.
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