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Amendement N° 818 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques pour la santé liés à une utilisation prolongée.
Le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visible incitant l'utilisateur à limiter la durée d'utilisation de l'appareil pour des motifs sanitaires sont inscrits sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente.
Des mesures de prévention destinées à renforcer la protection des personnes les plus vulnérables face aux risques sanitaires liés à l'usage des appareils de téléphonie mobile sont mises en œuvre, spécialement des enfants en bas âge, et une attention particulière sera portée sur le développement de l'embryon et du fœtus.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place des mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation prolongée des téléphones portables, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes.
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