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Amendement N° 819 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut.
Les notices d'utilisation et emballages des appareils mentionnés au premier alinéa comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'utilisation du wifi et les mesures de prévention à prendre lors de son activation.
Tout appareil radioélectrique équipé du wifi porte les informations mentionnées au deuxième alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place des mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation du wifi.
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