Amendement N° 821 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacky Le Menn Photo de Jacqueline Alquier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Chastan Photo de Jacqueline Chevé Photo de Yves Daudigny Photo de Marc Daunis Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard Photo de Josette Durrieu 
Photo de Alain Fauconnier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Lagauche Photo de Gisèle Printz Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de François Rebsamen Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade 

Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfection sera porté sur le compte-rendu.

Exposé Sommaire :

La contamination bactérienne ou virale des sondes d'échographies endocavitaires est devenu un enjeu majeur de santé publique. Plus de 4 millions d'examens sont réalisés annuellement selon cette technique, alors même que les risques de contamination ne sont pas suffisamment maîtrisés. Les travaux publiés tant en France qu'à l'étranger, et notamment par les équipes du CDC d'Atlanta, démontrent que l'utilisation d'une protection à usage unique (préservatif ou gaine) ne dispense pas d'une désinfection de niveau intermédiaire systématique (niveau minimal permettant d'éliminer le risque de contamination virale). Les solutions actuellement majoritairement utilisées dans notre pays (désinfection par spray ou lingette) sont insuffisantes. Des travaux menés notamment au sein de l'APHP aboutissent à la nécessité impérieuse de mettre en place rapidement des solutions plus performantes pour assurer la sécurité sanitaire.

Nous proposons donc d'inscrire dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la Classification Commune des Actes Médicaux, qui est opposable tant en secteur libéral qu'à l'hôpital, les termes suivants : « une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen. Le mode de désinfection sera porté sur le compte-rendu. »

Par ailleurs, chaque site tiendra un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au CLIN.

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