Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 825 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est présenté au Parlement avant le 31 décembre 2009 sur les conditions et les modalités de mise en œuvre d'une politique de santé publique de lutte contre l'obésité, notamment chez les jeunes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.