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Amendement N° 832 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Exposé Sommaire :
L'AFSSA sera l'autorité régulatrice pour déterminer et garantir la qualité de l'information nutritionnelle délivrée au consommateur. Afin de responsabiliser le consommateur celui-ci doit avoir accès à une information fiable, unifiée et facilement compréhensible délivrant des repères qu'il pourra aisément mettre en relation avec les messages de santé publiques qui lui sont destinés.
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