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Amendement N° 835 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits préparés industriellement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la mention de la présence d'acides gras trans dans les produits industriels. En effet, les acides gras insaturés font partie des acides gras insaturés. Ils sont obtenus par hydrogénation partielle d'huile végétale et sont utilisés par les industries agroalimentaires pour éviter le rancissement des produits. Leur consommation régulière même à faible dose augmente les risques de maladies cardio-vasculaires. Leur utilisation est très contrôlée voire interdite dans certains pays.
En France malgré les recommandations de l'AFSSA en 2005, rien n'a été fait. L'AFSSA proposait de baisser à 1g pour 100g de produit commercialisé et de mentionner leur présence dans l'étiquetage des produits.
Une fois cette mesure prise, il conviendra pour les pouvoirs publics d'envisager l'interdiction pure et simple des acides gras trans. En effet, en mai 2008, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle, elle préconise l'interdiction des acides gras insaturés.
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