Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 104 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
aux exercices
par les mots :
à toutes les évolutions de la carte des implantations militaires et des plans de stationnement des forces
Exposé Sommaire :
Une meilleure association des Elus locaux aux décisions concernant la Défense ne peut qu'améliorer la prise en compte des vœux de la population et ainsi renforcer l'esprit de défense et le lien entre les citoyens et l'institution militaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.