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Amendement N° 105 (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le sixième alinéa du 6 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Un décret d'avance d'un montant de 245 millions d'euros permettra de faire la jonction avec ces futures recettes exceptionnelles.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte les déclarations du Ministre de la défense devant la commission le 1er juillet dernier.
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