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Amendement N° 108 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Klès, MM. Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Virginie Klès Photo de Didier Boulaud Photo de Daniel Reiner Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga 
Photo de Dominique Voynet Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Texte de la commission N° 514 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article 16 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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