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Amendement N° 13 rectifié (Non soutenu)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer le sixième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
La loi de programmation militaire n'a pas à s'inscrire dans un contexte de maîtrise des finances publiques, sauf à vider de son sens la notion même de programmation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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