Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 rectifié (Non soutenu)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse, Vendasi.
Supprimer les deux derniers alinéas du 4.3.1 du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
La politique de la défense doit rester sous le contrôle de la puissance publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.