Amendement N° 38 rectifié (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse, Vendasi.

Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de Michel Charasse Photo de François Vendasi 

Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots :

volontariat de la sécurité nationale

par les mots :

volontariat de la défense nationale

Exposé Sommaire :

La politique de défense ne doit pas être confondue avec celle de la sécurité. Une telle confusion, par les ambiguïtés qu'elle recèle, serait nuisible à l'esprit de défense de la nation. Ce serait une très mauvaise idée d'en faire l'objet de débats au sein des conseils municipaux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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