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Motion N° 42 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 514 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (514, n° 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion considèrent que ce projet de loi qui contient d'une part des mesures à caractère financier et d'autre part des mesures n'ayant pas de lien direct avec une programmation militaire ne constitue pas un ensemble législatif cohérent.
Par ailleurs les mesures relatives au secret défense, à l'organisation des pouvoirs publics et à l'organisation de la défense constituent une grave remise en cause des principes fondamentaux et en conséquence elles devraient être l'objet des textes législatifs ad hoc.
Finalement, la sincérité budgétaire de l'ensemble de la programmation militaire n'est pas démontrée.
En conséquence, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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