Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
La RGPP, la carte militaire et la déflation des effectifs sont le produit d'une politique gouvernementale que les signataires de l'amendement refusent de cautionner. Le manque de concertation avec les Elus locaux, les incertitudes financières majeures qui planent sur la réalisation du budget de la défense et les craintes que ce projet inspire aux personnels de la défense conseillent de supprimer cet article.
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