Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boutant, Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'existence d'un régime dérogatoire permettant au ministère de la défense de céder des emprises sans avoir à s'enquérir des besoins des autres administrations et services de l'Etat n'a aucune justification. Elle présente au contraire des risques de mauvaise gestion des biens publics, surtout au moment où se profilent de nombreuses cessions dans le cadre de la restructuration de ce ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.