Amendement N° 90 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Godefroy, Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Didier Boulaud Photo de Daniel Reiner Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga 
Photo de Dominique Voynet Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Bernard Cazeau 

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présentera tous les deux ans au Parlement, un rapport sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense et sur la situation de l'emploi dans ce secteur. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement agit dans le domaine des industries de défense sans avoir un plan stratégique susceptible d'orienter son action. Ainsi, les privatisations envisagées ou les regroupements annoncés sont faits au coup par coup sans qu'il se dégage une vision d'ensemble. Il sera fort utile que la représentation nationale puisse débattre de ces questions et rendre effectif le contrôle parlementaire ; éventuellement, il pourrait ainsi éclairer le Gouvernement. Il est proposé donc un rapport et un débat sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense. Aussi, il nous semble essentiel de s'arrêter également sur la délicate situation de l'emploi dans un secteur en proie à des bouleversements considérables.

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