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Amendement N° 91 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots :
La stratégie de sécurité nationale
par les mots :
La stratégie de défense
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas entretenir la confusion entre sécurité, défense, sécurité nationale, sécurité intérieure. La loi de programmation militaire doit avant tout définir les moyens d'une stratégie de défense. Le livre blanc, lui, après avoir été discuté et voté par le Parlement, peut avoir une vision globale de la défense et de la sécurité dans un cadre européen, et en conséquence définir la stratégie.
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