Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 138 3ème rectif. (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 septembre 2009 par : Mme Payet, M. Merceron, Mmes Gourault, Férat, MM. Détraigne, Amoudry.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 65
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les quatre départements d'outre-mer, pour lutter contre le changement climatique, l'Etat s'engage à soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures et à encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions.
Exposé Sommaire :
Malgré une nature généreuse, plusieurs départements-régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, issu de forêt primaire. L'impact environnemental de cette matière première est par conséquent très important.
Il conviendrait donc de favoriser le développement de ces filières, pourvoyeuses d'emplois, au sein même des territoires en question. Du fait de ses qualités en matière d'isolation à la chaleur d'une part, de résistance aux chocs sismiques d'autre part, l'utilisation du bois devrait par ailleurs être encouragée dans les nouvelles constructions, soutenant ainsi le développement local des filières en question.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel après l’article 104 vers un article additionnel après l’article 65).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.