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Amendement N° 322 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Payet, MM. Détraigne, Deneux, Merceron, Mmes Férat, Gourault, MM. Vanlerenberghe, Zocchetto, Amoudry.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 78 quater
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A partir du 1erjanvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets.
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'Environnement a élevé au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7% sur cinq ans des ordures ménagères et assimilées.
Plusieurs mesures ont été mises en évidence afin de sensibiliser les Français à produire moins de déchets (tarification incitative, augmentation de TGAP). Cependant, aucune mesure d'information du consommateur sur le lieu de consommation n'a aujourd'hui émergé.
Plusieurs grandes surfaces ont pourtant expérimenté, avec succès, la mise en place temporaire d'un affichage des produits faiblement générateurs de déchets.
Une mesure très forte et médiatique consisterait à généraliser cette pratique à toutes les grandes surfaces, faisant ainsi participer, à moindre frais, la distribution aux atteintes des objectifs du Grenelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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