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Amendement N° 133 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 21 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Demontès, MM. Fichet, Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
« Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en reprenant un principe inscrit au début du Préambule de l'ANI du 7 janvier 2009.
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