Amendement N° 134 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 21 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 septembre 2009 par : Mme Demontès, MM. Fichet, Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Claude Jeannerot Photo de Maryvonne Blondin Photo de Gisèle Printz Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger Photo de Bernadette Bourzai Photo de François Patriat Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Pierre Godefroy 

Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un service public d'orientation associant l'État, les régions et les partenaires sociaux au niveau des territoires, dans la perspective du décloisonnement des filières, de la possibilité de réorientation et de la revalorisation des filières professionnelles et techniques.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de compléter le texte de ce projet de loi, qui ne prend pas en compte la question de l'orientation des jeunes suffisamment tôt durant leur cursus d'enseignement et de formation.

Il reprend pour ce faire une intéressante proposition du Livre vert élaboré par la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse autour du Haut Commissaire à la jeunesse.

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