Déposé le 21 septembre 2009 par : Mmes Blondin, Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 313-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignants exerçant dans les collèges et lycées la fonction de professeur principal participent à la mission de service public d'information et d'orientation professionnelle. »
Le professeur principal est amené à porter un regard d'ensemble sur l'élève et ses perspectives d'avenir à partir de ses capacités et de ses résultats, mais ce rôle est trop peu reconnu alors que l'enjeu qui y est adossé est déterminant pour l'orientation du jeune. Il convient donc de le mentionner. Il serait également souhaitable que soit mise à l'étude la possibilité d'une gratification pour le professeur qui exerce la fonction de professeur principal.
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