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Amendement N° 148 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 septembre 2009 par : Mmes Blondin, Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le coût de la prise en charge de la formation du tuteur en vue de sa mission pédagogique ne doit pas s'imputer sur le nombre d'heures acquises par lui au titre du droit individuel à la formation.
Exposé Sommaire :
La fonction de tuteur ne requiert pas seulement des qualités professionnelles, mais aussi pédagogiques. Il peut donc être envisagé de former aussi le tuteur, sans que cela ne s'impute sur son propre droit à la formation.
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