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Amendement N° 156 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 23 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 septembre 2009 par : M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger, Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’Association pour la formation professionnelle des adultes en sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi
Exposé Sommaire :
Il est important d’associer au moment de la concertation sur le contrat de plan régional sur la formation professionnelle les collectivités territoriales, Pôle emploi mais aussi des représentants des organismes de formation professionnelle. De ce point de vue l’AFPA occupe une place particulière dans le paysage de la formation professionnelle en France, ce que souligne sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi.
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