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Amendement N° 16 (Irrecevable)
Recherches sur la personne
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 23 octobre 2009 par : MM. Godefroy, Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 35 (2009-2010) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative aux recherches sur la personne
Article 4 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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