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Amendement N° 6 (Rejeté)
Recherches sur la personne
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2009 par : MM. Godefroy, Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 5 à 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas opportun de réunir sous un cadre législatif unique des types de recherches constituant des démarches de nature différente.
Le risque d'engendrer une confusion entre les recherches relevant réellement de l'innovation et celles qui ne sont en réalité que de l'évaluation ou de l'observation est susceptible d'être préjudiciable aux personnes qui se prêtent à ces recherches.
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