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Amendement N° 105 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 315 524 605 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que seule La Poste est en capacité de remplir de manière adéquate les obligations liées à l'exécution du service universel.
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