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Amendement N° 524 rectifié (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 105 315 605 )
Déposé le 2 novembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que La Poste doit rester le prestataire du service universel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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