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Amendement N° 605 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 105 315 524 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mmes Laborde, Escoffier, MM. Milhau, Mézard.
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée de quinze ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement maintient La Poste, et ce en dehors de toute durée d'adjudication, comme le prestataire unique du service universel postal.
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