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Amendement N° 23 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 264 430 581 )
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public La Poste. Ils considèrent que l'évolution de sa forme juridique en société anonyme ouvre la voie à une privatisation à court terme préjudiciable aux usagers et aux personnels. Enfin ils estiment que cette transformation n'est pas nécessaire pour moderniser l'entreprise et lui donner les moyens de prospérer et de remplir ses missions de service public.
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