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Amendement N° 581 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 23 264 430 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Charasse, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Mme Escoffier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans la logique de la motion référendaire déposée, les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut de l'établissement public, La Poste en société anonyme, sans consultation préalable de la population.
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