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Amendement N° 341 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le même délai d'un mois à compter de sa saisine par le ministre chargé de l'économie, la Commission des participations et des transferts peut s'opposer à l'opération d'évaluation si les conditions de celle-ci ne sont pas conformes aux intérêts patrimoniaux des personnes publiques. L'opposition de la commission est rendue publique.
Exposé Sommaire :
La crise actuelle a conduit à une baisse de 44 % du résultat net du groupe La Poste. L'accentuation de la baisse du courrier directement liée au ralentissement de l'activité économique, sur fond de crise financière, explique pour une bonne part cette réduction des bénéfices de La Poste. Les auteurs de l'amendement estiment que la situation de crise dans ses dimensions à la fois économiques et financières est loin d'être assainie et que pour ces raisons même l'évaluation de la valeur de la société pourrait ne pas être possible dans un horizon rapproché (à partir de 2010). A fortiori, elle pourrait se réaliser dans des conditions qui aboutirait à « brader » la valeur de l'exploitant public.
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