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Amendement N° 344 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de correspondance
par les mots :
postaux relevant du champ du service universel tel que défini au cinquième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques
Exposé Sommaire :
La contribution des prestataires de services postaux au fonds de compensation doit être calculée sur l'ensemble des envois postaux relevant du service universel.
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