Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 369 rectifié (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 6 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l'accès universel à des services locaux essentiels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rappeler les termes mêmes de l'exposé des motifs de la Directive 2008/6/CE.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d’un article additionnel avant l’article 1er vers l’article 2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.